The Music School
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Terms of Service

Conditions Générales de Vente — abonnements plateforme

CGV Politique de confidentialité Politique de remboursement Mentions légales

1. Vendeur / Seller

Le vendeur est The Music School (TMS), entrepreneur individuel établi en Israël. Coordonnées complètes : voir Mentions légales. Contact : [email protected] · +33 6 21 62 14 90

2. Objet / Purpose

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements numériques TMS donnant accès aux fonctionnalités premium de la plateforme (Ma Progression, Mon Journal, exercices, playbacks, communauté, etc.).

Le service est destiné aux consommateurs résidant principalement en France et dans l'Union européenne. Les cours avec un professeur indépendant ne sont pas couverts par les présentes CGV ; ils font l'objet d'un accord séparé entre l'élève et le professeur.

3. Tarifs / Pricing

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs & formules. Au 3 juillet 2026 : abonnement mensuel 20 €/mois, abonnement annuel 200 €/an, avec essai gratuit de 30 jours pour les nouveaux abonnés. Les prix affichés sur TMS sont indicatifs ; le montant final (TVA incluse le cas échéant) est confirmé lors du checkout Paddle.

4. Paiement — Paddle (Merchant of Record)

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd (Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni) en qualité de Merchant of Record (MoR). Paddle collecte le paiement, émet la facture au nom du vendeur et applique la TVA applicable sur les services numériques B2C dans l'Union européenne.

En passant commande, vous acceptez également les conditions applicables de Paddle pour le traitement du paiement.

5. Abonnements et renouvellement / Subscriptions

Les abonnements récurrents (mensuel ou annuel) sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par le client.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis Mon compte > Abonnement sur app.themusic.school. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf mention contraire au checkout.

Pour les modalités de remboursement, voir notre Politique de remboursement.

6. Essai gratuit / Free trial

Les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, aucun prélèvement ne sera effectué pour cette période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi est facturé automatiquement sauf résiliation préalable.

7. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément au droit européen, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous acceptez expressément la mise à disposition immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation lors du paiement (case obligatoire au checkout Paddle).

8. Accès au service / Service access

L'accès aux fonctionnalités premium est activé après confirmation du paiement (ou immédiatement au début de l'essai gratuit le cas échéant). Vous devez disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur compatible. TMS se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions ou de fraude.

9. Propriété intellectuelle

La méthode pédagogique, les contenus, logiciels et marques TMS restent la propriété exclusive de The Music School. L'abonnement confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation pendant la durée de l'abonnement actif.

10. Responsabilité / Liability

TMS s'engage à fournir le service avec diligence. La responsabilité de TMS est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant des sommes payées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges / Governing law

Les présentes CGV sont soumises au droit israélien, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence (notamment en France). En cas de litige, contactez d'abord [email protected]. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou aux voies de recours prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

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