Refund Policy

Politique de remboursement — abonnements plateforme

La présente politique s'applique aux abonnements numériques à la plateforme The Music School (TMS), facturés via Paddle.com Market Ltd en qualité de Merchant of Record. Elle ne couvre pas les cours avec un professeur indépendant, réglés directement entre l'élève et le professeur.

1. Essai gratuit de 30 jours / Free trial

Les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours avec accès complet à la plateforme.

• Si vous annulez avant la fin de l'essai, aucun prélèvement ne sera effectué pour cette période.
• Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement (mensuel ou annuel) sera facturé automatiquement au tarif choisi.

Vous pouvez annuler depuis Mon compte > Abonnement sur app.themusic.school ou en contactant [email protected].

2. Droit de rétractation (14 jours — UE)

Conformément au droit européen, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la souscription.

Pour les contenus numériques mis à disposition immédiatement, vous acceptez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation lors du paiement (case obligatoire au checkout Paddle). Cette renonciation est requise pour activer l'accès instantané à la plateforme.

3. Annulation d'abonnement / Subscription cancellation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours).

• Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf obligation légale impérative.
• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période facturée.
• Pour éviter le renouvellement automatique, résiliez avant la date de renouvellement.

4. Remboursements / Refunds

En dehors du droit de rétractation et de l'essai gratuit, les abonnements payés sont généralement non remboursables une fois la période commencée, conformément à la nature du service numérique fourni en continu.

Un remboursement peut toutefois être accordé dans les cas suivants, à la discrétion de TMS après examen :

• Double facturation ou erreur de facturation avérée.
• Indisponibilité prolongée du service imputable à TMS, non résolue dans un délai raisonnable.
• Défaut avéré du service empêchant l'utilisation normale, signalé dans les 14 jours suivant la constatation.

Les remboursements approuvés sont traités via Paddle sur le moyen de paiement d'origine. Le délai de crédit sur votre compte dépend de votre banque ou émetteur de carte (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

5. Comment demander un remboursement / How to request

Contactez notre support avec les informations suivantes :

• Adresse e-mail du compte TMS
• Date et montant de la transaction
• Motif détaillé de la demande

E-mail : [email protected]
Objet suggéré : « Demande de remboursement — [votre e-mail] »

Nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, Paddle émettra le remboursement.

6. Contestations bancaires / Chargebacks

Si vous rencontrez un problème de facturation, contactez d'abord [email protected] avant d'initier une contestation auprès de votre banque. Les rétrofacturations (chargebacks) injustifiées peuvent entraîner la suspension du compte le temps de la résolution du litige.

7. Rôle de Paddle

Paddle.com Market Ltd agit en qualité de Merchant of Record : Paddle collecte les paiements, émet les factures et traite les remboursements approuvés. Les factures et reçus sont émis au nom de Paddle conformément à leur modèle MoR.

8. Cours et stages (hors plateforme)

Les cours à domicile, stages intensifs et autres prestations avec un professeur indépendant ne sont pas facturés via Paddle/TMS. Leurs conditions d'annulation et de remboursement sont convenues directement avec le professeur.

9. Modifications

TMS peut mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Voir aussi nos CGV.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026